Jour 16 /// Opération Esther

Jour 16 /// Opération Esther

Résumé de la situation :

Alors que les consultations de la Commission parlementaire arrivent à leur fin, nous entrons maintenant dans une phase critique où les amendements sont déposés et le débat aura lieu à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce processus débutera le 1 Février. 

Le projet de loi, s’il est adopté tel que présenté, va multiplier les contraintes à l’encontre des associations cultuelles dont voici quelques exemples et leur incidence sur nos Eglises :

*Lourd dossier initial, à la constitution de l’association, en vue de son approbation par le préfet, puis renouvellement tous les cinq ans. La démarche risque de ralentir et de compliquer les aspects légaux de la création de nouvelles Eglises.

*Déclaration annuelle du montant total des dons reçus et du nombre de reçus délivrés pour permettre leur déduction fiscale.

*Obligation d’inclure dans les statuts de l’association des dispositions obligatoires pour toute une série de décisions. Cela met une pression sur tout ce qui pourrait être exprimé par les Eglises en matière d’éthique sexuelle, notamment, qui pourrait être considéré comme anti-républicain.  

*Accroissement des obligations comptables et amendes alourdies en cas de non-respect. D’une manière générale, les sanctions que pourront prendre les tribunaux à l’encontre des personnes (ou de l’association) sont fortement accrues.

Un Préfet pourrait très bien juger de son propre chef qu’une aide diaconale, par exemple faite aux réfugiés ou sans papiers, est illégale et retirer le statut d’association légale à une de nos Eglises, l’amener en justice et geler tous ses avoirs.

*Dès que les dons provenant de l’étranger dépasseront dans l’année le montant de 10 000 €, obligation d’une vérification des comptes par un commissaire aux comptes extérieur et rémunéré (dépense d’au moins 2 500 à 3 000 € et obligatoirement renouvelée pendant les cinq années suivantes). Cela pourrait mettre en péril bon nombre de nos partenariats avec des organismes missionnaires à l’étranger. L’embauche d’un commissaire aux comptes représente un dépense qu’ils ne pourraient assumer.

Toutes ces dispositions aboutissent de notre point de vue à d’importantes restriction de la liberté d’exercice du culte dans notre pays.

Sujet de prière :

  • Prions pour le processus parlementaire qui va entamer sa phase critique.
  • De nombreuses Eglises ont écrit à leur Député pour les alerter sur la situation. Prions que ceux-ci portent une oreille attentive à notre interpellation.
  • Prions pour le Service parlementaire du CNEF et ses contacts avec les Députés pour qu’ils soient sensibilisés.
  • Prions pour la dynamique commune du CNEF et de la FPF dans leur représentation des intérêts de l’ensemble du protestantisme au plus haut sommet de l’Etat.
  • Prions pour des occasions de témoigner positivement de notre identité de chrétien protestant évangélique dans un contexte ou tant de caricatures et de fausses représentations circulent. Que nous trouvions un nouveau souffle d’inventivité pour renouveler notre contribution en tant que citoyens responsables. 
  • Prions que l’Etat cherche des moyens plus appropriés pour lutter contre l’extrêmisme et le terrorisme qui ont tant marqué notre pays ces dernières années.
  • Prions pour la communauté juive, utilisatrice comme nous de la loi 1905, et également très inquiète de ces propositions. Prions également pour les différentes familles musulmanes en France et pour qu’un esprit de réforme interne se mette en place et qu’ils s’accordent autour d’une instance de dialogue et de régulation qui les place en écho avec une laïcité ouverte. Notre paix dépend aussi de la leur.
  • Prions, enfin, pour tous les pays où la question de la liberté religieuse est également sous tension : l’Italie, la Grèce, etc…
Curabitur Aliquam ut risus ultricies Aenean ante.